Politique Vie privée Dernière mise à jour il y a 1 an

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

https://joinsellers.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://joinsellers.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://joinsellers.com/page/terms

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site joinsellers sont les suivantes :

16 RUE JACQUES REATTU 13009 MARSEILLE

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Nous utilisons vos données pour :

créer et gérer votre compte client (exécution des mesures précontractuelles et exécution du contrat) ;
gérer et sécuriser vos paiements (obligation légale) ainsi que vous permettre d’enregistrer vos coordonnées bancaires si vous le souhaitez (consentement) ;
proposer différentes solutions de paiement en plusieurs fois selon votre lieu de résidence et le montant de votre commande (intérêt légitime). Des traitements de « scoring», c’est à dire d’aide à la décision basée sur des modèles statistiques, sont utilisés dans le cadre de l'instruction de votre crédit par les fournisseurs que vous choisissez. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique vie privée desdits fournisseurs pour en apprendre davantage sur leurs traitements de données ;
vous proposer des garanties commerciales et des assurances affinitaires (intérêt légitime). Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la notice d’information mise à disposition par les fournisseurs pour chacun de leurs produits assurantiels ;
assurer le bon déroulement de vos transactions et le suivi de vos commandes (exécution du contrat) ;
permettre le traitement de vos réclamations auprès de notre service client, par courriel ou par téléphone (exécution du contrat ou intérêt légitime si vous n’êtes pas un Membre) ;
vous permettre de filtrer les annonces disponibles sur la Plateforme en fonction de votre localisation (consentement) ;
vous permettre de gagner des Joinsellers Points, en achetant sur la Plateforme ou sur les sites de certains affiliés, via notre programme de fidélité « Club R Everywhere ». Un identifiant est alors partagé avec l’affilié afin de procéder au financement et à l’attribution des Joinsellers Points (exécution du contrat) ;
répondre à vos demandes d’informations via nos formulaires de contact ou chat (intérêt légitime) ;
assurer la sécurité de la Plateforme, de vos données et de vos échanges en modérant notamment vos commentaires et le contenu de vos messages avec les autres Membres (intérêt légitime) ;
nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à toute décision d'une autorité judiciaire compétente ou à toutes réquisitions judiciaires (obligations légales) ;
respecter nos obligations légales en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent, conjointement avec Joinsellers Europe Bank ou Mangopay, dans le cadre de l’article 5.10 de nos Conditions Générales d'Utilisation (obligations légales) ;
lutter contre la fraude et réaliser toutes les vérifications nécessaires pour prévenir une utilisation frauduleuse de notre Plateforme (intérêt légitime).

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données.

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes actif sur notre Plateforme. En cas d’inactivité prolongée pendant 3 ans ou lorsque vous demandez la fermeture de votre compte, nous archivons celui-ci et nous conservons les données qui y sont rattachées pendant 10 ans afin que nous puissions respecter nos obligations légales, notamment fiscales.

Lors de l’archivage de votre compte, l’accès à vos données est restreint à certains de nos collaborateurs seulement.

À l’issue de cette période de 10 ans, nous anonymisons puis supprimons vos données. Votre compte et vos données deviennent alors inaccessibles.

Par ailleurs, Joinsellers en Europe Bank conserve vos données d’identification et de transactions liées à votre compte de monnaie électronique pendant une période initiale de 5 ans, à des fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire de 5 ans, lorsque cette conservation est nécessaire pour la mise en œuvre efficace des mesures internes de prévention ou de détection des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, conformément aux obligations légales applicables à Joinsellers en Europe Bank.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous partageons certaines de vos données avec nos prestataires, nos partenaires et les autres entités du Groupe Joinsellers en.
Dans l’hypothèse où nos activités seraient cédées à une autre entreprise, les principes énumérés dans cette politique ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de Joinsellers en France à une autre entreprise et des données qui y sont liées.
Avec nos prestataires
Nous faisons appel à des prestataires pour assurer l’hébergement de nos serveurs, le routage de nos communications ou gérer une partie de nos réclamations par exemple.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitant pour notre compte et sous notre contrôle.
Lorsque nous avons recours à des prestataires, nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes afin de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la réglementation applicable.
Avec nos partenaires
Sous réserve que vous y consentiez, nous pouvons partager votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et certaines données liées à vos transactions sur notre Plateforme avec nos partenaires à des fins de prospection commerciale par courrier électronique et SMS.
Nous pouvons également, en l’absence d’opposition de votre part, partager votre numéro de téléphone et certaines données liées à vos transactions sur notre Plateforme avec nos partenaires à des fins de prospection commerciale téléphonique.
Avec nos autres Membres
Dans le cadre d’une transaction et pour assurer le bon déroulement de celle-ci, les vendeurs, professionnels ou non, accèdent à votre nom, prénom et adresse de livraison.
Les vendeurs peuvent également, lorsque que vous choisissez un « Retrait chez le vendeur » ou après engagement de leur part, accéder à votre adresse électronique et à votre numéro de téléphone pour faciliter le suivi et la réception de votre commande.
Groupe Joinsellers en
Dans la mesure où Joinsellers en France est une société du Groupe Joinsellers en, nous partageons certaines de vos données avec les filiales de notre Groupe.
Joinsellers en ID
Le Groupe Joinsellers en a pour objectif de vous offrir une expérience de service unique via le programme « Joinsellers en ID ».
Joinsellers en ID est un programme unifié qui vous permet de vous connecter facilement à d'autres services Joinsellers en avec un seul identifiant, de partager vos données de compte et de rejoindre un programme de fidélité avec les différentes sociétés du Groupe Joinsellers en participant au programme Joinsellers en ID.
Vos données ne seront partagées que si vous avez choisi de vous connecter à un autre service Joinsellers en ID. En vous connectant à un autre service Joinsellers en ID, vous demandez aux services membres du programme Joinsellers en ID de partager vos données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité de Joinsellers en ID. Nous partageons alors votre adresse électronique ainsi que votre date de naissance avec les autres sociétés du Groupe Joinsellers en participant au programme Joinsellers en ID.
Depuis le 19 avril 2018, vous bénéficiez automatiquement de Joinsellers en ID. Si vous disposiez d’un compte Joinsellers en avant cette date, vous pouvez continuer à l'utiliser sans bénéficier de Joinsellers en ID en choisissant cette option lors de votre première connexion à compter de cette date. Néanmoins, votre compte ne vous permettra pas de gagner des Joinsellers en Points dans la mesure où leur gestion est désormais assurée Joinsellers en Points
En créant un compte sur notre Plateforme, vous pouvez adhérer à notre programme de fidélité, opéré par Joinsellers en Europe Bank, afin de gagner des Joinsellers en Points.
Dans le cadre de ce programme et afin d’améliorer celui-ci, nous pouvons partager des données relatives à l’octroi et à l’utilisation des Points avec les autres sociétés du Groupe Joinsellers en participant au programme Joinsellers en Points.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des Joinsellers en Points, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Règlement du Club R.

COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des sous-traitants se situant dans des pays tiers à l’Union européenne, comme le Maroc ou les Etats-Unis, et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert repose préalablement sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lesquelles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.
Certaines sociétés du Groupe Joinsellers en, avec qui nous pouvons partager vos données, sont établies dans des pays tiers à l’Union Européenne et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne. Le Groupe Joinsellers en a néanmoins adopté des règles contraignantes d’entreprise, permettant de garantir un niveau comparable de protection de vos données partout dans le monde au sein de chaque entreprise du Groupe Joinsellers en.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

________

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site joinsellers est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

________

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : ________.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : join sellers. Il peut être contacté de la manière suivante :

________

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : join sellers.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

________

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit contacter par email
support@joinsellers.com

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit contacter par email
support@joinsellers.com

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit contacter par email
support@joinsellers.com

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit contacter par email
support@joinsellers.com

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

L'utilisateur doit contacter par email
support@joinsellers.com

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nous collectons vos données lorsque vous décidez d’utiliser notre Plateforme en créant un compte, en passant commande ou en nous contactant par exemple.

Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes :

votre nom, prénom, civilité et date de naissance ;
votre adresse électronique ;
votre mot de passe chiffré ;
vos préférences en matière de prospection commerciale.
Ces données doivent nécessairement être communiquées pour que vous puissiez créer un compte sur notre Plateforme.

Nous collectons également des données liées à vos transactions sur notre Plateforme, comme le produit acheté, son prix, le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, l’historique de vos échanges avec notre service client ou avec les autres Membres.

Lors de votre utilisation de notre Plateforme, mais également lors de l'ouverture de nos communications commerciales, nous collectons d’autres données relatives :

à vos interactions avec notre Plateforme, comme les pages visitées et les publicités sur lesquelles vous cliquez ;
aux caractéristiques de votre terminal, de son système d’exploitation et de votre navigateur internet;
à votre géolocalisation lorsque vous nous le permettez.
Ces données sont collectées via des cookies ou d’autres technologies similaires, telles que des « pixels ». Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix et en apprendre davantage sur les traceurs utilisés en cliquant sur la rubrique « Gestion des cookies » se trouvant en bas de page de notre site ou depuis les paramètres de nos applications.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

________

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://joinsellers.com/page/Politique-de-confidentialit%C3%A9

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Bulletin Contacter par email

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/12/2022.